Emmanuelle Kieffer

 

 

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Clause 1 : Introduction

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Le site est édité par le vendeur, Emmanuelle KIEFFER  immatriculée au SIRET 529 704 041 00027 
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, accompagnement ou séances proposés par Emmanuelle Kieffer. Ainsi, chaque prise de rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Emmanuelle Kieffer, prévaloir sur les présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.emmanuellekieffer.com et peuvent être modifiées par Emmanuelle KIEFFER à tout moment, sans aucune formalité.

 

Clause 2 : Tarifs

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Les prix des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise du rendez-vous. Ils sont indiqués en euros et hors taxe, Emmanuelle Kieffer n’étant pas soumise à la TVA. Emmanuelle Kieffer s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

Le temps passé par Emmanuelle KIEFFER à la préparation des séances est inclus dans les tarifs.

En cas de difficulté financière de la part du client et selon l’appréciation de Emmanuelle KIEFFER , une remise pourra être convenue lors de la prise de rendez-vous pour la prestation demandée.

 

Clause 3 : Prise de rendez-vous et Paiements

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La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par mail ou en ligne.

Le règlement des prestations s’effectue soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire, soit en espèces.

Le paiement a lieu lors du rendez-vous convenu avec le client, ou lors de la prise de rendez-vous en ligne, aucun paiement différé n’est accepté.

 

Clause 4 : Droit de réserve

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Emmanuelle KIEFFER se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Emmanuelle Kieffer se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

Clause 5 : Confidentialité

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Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le service, de quelque nature qu’ils soient (personnelles, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Emmanuelle KIEFFER (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et ne sont pas conservées au-delà du déroulement de la consultation. Seule l’adresse email ou autre coordonnées de contact sont conservées dans un fichier numérique par Emmanuelle Kieffer, avec l’accord du client, pour recevoir des informations commerciales relatives aux activités de Emmanuelle KIEFFER  uniquement. Ces coordonnées peuvent être effacées à tout moment sur demande expresse du client.

Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

 

Clause 6 : Conditions d’annulation

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Tout service commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24h à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance. En cas d’annulation d’une séance par Emmanuelle Kieffer , pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

 

Clause 7 : Responsabilité

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Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie ou les séances de Réflexologie ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Emmanuelle Kieffer ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Emmanuelle Kieffer est Praticienne en naturopathie holistique et Praticienne en Réflexologie. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie et la réflexologie sont une approche complémentaire qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. Emmanuelle Kieffer demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Emmanuelle Kieffer décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Emmanuelle Kieffer ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le cadre d’une consultation ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin d’un programme d’accompagnement. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.

 

Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable

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Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

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I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

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En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Emmanuellekieffer.com est édité par : Emmanuelle Kieffer  auto entrepreneur Adresse : 4 Keronal 22140 Brélidy  Email : kieffer.reflexo@gmail.com

Gérant: 06.02.27.89.21 service SMS : 06.02.27.89.21 N° Siret :529 704 041 00019

Téléphone : 06.02.27.89.21/ Adresse e-mail : kieffer.reflexo@gmail.com.

Le directeur de publication du site est : Madame Kieffer Emmanuelle.

Le site emmanuellekieffer.com est hébergé par : Wix.com LTD, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : PO box 40190 San Francisco, CA United States

Numéro de téléphone : 1-415-639-9034

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ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

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Le site emmanuellekieffer.com a pour objet :
La présentation de la Naturopathie et de la réflexologie Ainsi que l’information tarifaire des consultations

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ARTICLE 3. CONTACT

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Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: kieffer.reflexo@@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Emmanuelle Kieffer 4 Keronal 22140 Brélidy

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ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

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L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

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ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

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L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site emmanuellekieffer.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

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ARTICLE 6. GESTION DU SITE

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

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ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

Il n’y a pas de services réservés aux utilisateurs inscrits

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ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

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L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

• S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU

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• ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

 

• Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels emmanuellekieffer.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

• L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

  En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

  Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

  Enfin, emmanuellekieffer.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

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• ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

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1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

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L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les donnés à caractère personnel collectées sur le site emmanuellekieffer.com sont les suivantes
Nom, prénom et adresse mail.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : Lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter ;

données à caractère personnel collectées sur le site emmanuellekieffer.com sont les suivantes :

Lorsque l'utilisateur rempli le formulaire de contact.

Lorsque l’utilisateur rempli une demande d’inscription à un stage Lorsque l’utilisateur commente un article du blog

Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du

site La

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l'informe des critères utilisés pour la déterminer.
collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Permettre un bon service à la clientèle, comme la gestion des demandes, la correction d'informations incorrectes ou l'envoi d'informations demandées, par exemple la newsletter, des livres blancs, de la documentation, etc ;

Pour gérer les profils clients, réaliser des analyses et des études de marché ;

Pour l'administration du système et pour obtenir des données statistiques sur le comportement et les usages des utilisateurs ;

Pour développer, livrer et améliorer nos produits et services par l'analyse de votre comportement sur nos sites web et nos applications.

Les données personnelles sont également utilisées à des fins d'analyse pour réaliser des segmentations et ciblages, afin de développer des offres et des services personnalisés.

Pour vous envoyer des informations et des promotions par SMS, email, app, push ou d'autres voies de contact numériques telles que les médias sociaux dans le cadre de la relation client ;

Pour contact via l'application, SMS, email ou courrier sur d'autres offres, promotions ou services ;

Vous fournir des recommandations pertinentes, des offres et des services personnalisés basés sur les besoins d'autres personnes ayant des comportements similaires aux vôtres ;

Pour le développement du site et des applications ;

• Envoyer des messages importants en tant que communication sur les changements dans les mentions légales ;

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Paypal lorsque l’utilisateur réalise un achat dans le cadre du paiement de cet achat.

2.HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site emmanuellekieffer.com est hébergé par : Wix.com LTD, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

PO box 40190 San Francisco, CA United States

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-415-639-9034

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Les données sont hébergées aux Etats-Unis car l’association a un contrat avec un hébergeur aux Etats Unis.

3.LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Emmanuelle Kieffer.

Le responsable du traitement des données peut être contacté du lundi au vendredi de 9h à 17h par téléphone au 06 02 27 89 21 ou par mail à kieffer.reflexo@gmail.com

4.LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Emmanuelle KIEFFER. Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : Du lundi au vendredi de 9h à 17h par téléphone au 06 02 27 89 21 ou par mail à kieffer.reflexo@gmail.com

5.DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail :

kieffer.reflexo@gmail.com

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à kieffer.reflexo@gmail.com

c.Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

d.Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°20161321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6.OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

 

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

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ARTICLE 11. COOKIES

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1.CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

2. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

3. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISES PAR LE SITE L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

svSession : Permanent, Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site

hs : Session, Sécurité

XSRF-TOKEN : Cookie persistant, Sécurité

smSession : 2 semaines, Identifier les membres du site (qui est connecté)

TSxxxxxxxx (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) : Permanent, Sécurité

TSxxxxxxxx_d (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) : Permanent, Sécurité

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google Paypal

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

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ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

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ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site emmanuellekieffer.com vous souhaite une excellente navigation !

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